Communiqué
Ce site cache son propriétaire et publie des accusations diffamatoires contre Harold Levillair. Il est illégal. Une plainte a été déposée et une action en référé est engagée pour obtenir sa suppression.
Trois choses à savoir
1
Le propriétaire
Le nom de domaine verite-sans-filtre.com a été déposé le 4 octobre 2026 par l’intermédiaire d’un service d’anonymat qui masque son propriétaire. Le site n’indique ni auteur ni directeur de publication.
2
Le contenu
La page mélange des accusations que Harold Levillair conteste et des faits publics, qu’il publie lui-même avec leurs références. Publier des accusations sous anonymat ne les rend pas vraies.
3
La justice
La diffamation publique est un délit. Une plainte a été déposée. Une action en référé est engagée pour obtenir la suppression du site. L’identité de la personne à l’origine du site est connue. Elle en répondra devant la justice.
L’anonymat sur internet n’est pas une immunité.
Celui qui publie en ligne répond de ce qu’il publie, avec ou sans nom sur la page.
Un juge peut ordonner le retrait d’un contenu et la communication des données qui identifient son auteur.
La loi
La loi française interdit la diffamation publique et donne au juge les moyens de la faire cesser.
| Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article 29 | Définit la diffamation : imputer à une personne un fait qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération. |
|---|---|
| Même loi, article 32 | Punit la diffamation publique envers un particulier d’une amende de 12 000 euros. |
| Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 1-1 | Oblige l’éditeur d’un site à s’identifier. Celui qui reste anonyme pour le public doit avoir communiqué son identité à son hébergeur. |
| Même loi, article 6-3 | Permet au président du tribunal judiciaire d’ordonner toute mesure propre à faire cesser le dommage causé par un contenu en ligne. |
Pressepress@haroldlevillair.com